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Délibérations

Délibérations

2 résultats pour la valeur "2016" du filtre Année, pour la valeur "Handicap" du filtre Domaine

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE DEPARTEMENT ET LA MDPH POUR LA GESTION DE LA COMPETENCE TRANSPORT DES ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION PORTANT REVERSEMENT FINANCIER AU PROFIT DU DEPARTEMENT AU TITRE DES PRESTATIONS EFFECTUEES PAR LES SERVICES D'ACCOMPAGNEMENT A LA VIE SOCIALE POUR LE COMPTE DE LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEESDU HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/06/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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